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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01104
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur Laurent X... à payer à la Banque Populaire des Alpes la somme de 186.647,76 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 642-12 du code de
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