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4 080 résultats pour « Laurent DIXSANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201333

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Laurent X..., domicilié [...]                                      , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01104

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur Laurent X... à payer à la Banque Populaire des Alpes la somme de 186.647,76 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 642-12 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11194

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Vous critiquez le travail des contrôleurs financiers, vous tentez de semer le trouble au sein de l'équipe Consolidation en leur disant "Laurence n'a pas été contente de votre travail sur le reporting de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a7a9cfa399a90d1f65

Appel

1 août 2024

1 août 2024

RG 24/03473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRD Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2024, à 13h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424827

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

pendants ; derrière elle, il y avait Jean-Jacques qui lui mettait les mains sur les épaules comme s'il lui massait le cou et les épaules ; Fabien lui parlait gentiment sans que je comprenne ce qu'il disait

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5ecfea95005de85f598

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le chauffeur s'est mis au niveau de la porte avant du bus et a commencé à m'outrager en disant 'languet zot moman, zot la toujours un problème avec moi, zot y fé chié à moin'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E

6253cae6bd3db21cbdd8c6c5

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Laurent né le 19 Janvier 1969 à CARPENTRAS (84) de Jean et de C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99ecdc6046d47e93802

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

X se disant [Z] [J] a été placé en garde à vue le 22 mai 2026 à 23 h 45.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b4abb27ef77d000880b380

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANT Monsieur [K] [E] né le 7 Janvier 2001 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878c9f05d6f7f678d48ece

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANT X se disant Monsieur [T] [U] né le 25 Mars 2002 à [Localité 7] (SYRIE) de nationalité Syrienne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] et disait qu'il était « bourré et qu'elle l'avait vu boire », ce qu'aucune pièce n'établit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bad6

Appel

11 août 2023

11 août 2023

N° RG 23/03334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d18a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour tentative d'attentat à la pudeur aggravé et violences volontaires ayant entraîné une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c73

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Rétentions

64f02e55db41fad969879b39

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le 31 juillet 2023, X se disant [M] [U] a interjeté appel de cette décision, qui a été confirmée par la Cour d'Appel de MONTPELLIER.

Source officielle
CA

20e chambre

63be641513ef607c90ab687d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Sur le fond, il a ajouté que X se disant [L] [P] ne présentait aucune garantie de représentation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f66773

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'ordonnance rendue le 29 Avril 2023 à 17H49 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94766

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

N... et disant n'y avoir lieu à prolongation de sa rétention administrative, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10564

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Laurent Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01056

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

Source officielle