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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/040135 du 13/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP
Source officielleChambre Civile
69cb586dcdc6046d479599a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [U] [M] né le 25 Mai 1973 à [Localité 19]
Source officielleJurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
12 septembre 2018
saisies étant autorisées : dans les locaux et dépendances sis [...] susceptibles d'être occupés par la société de droit canadien LA BELLE ALLURE AUTOMOBILES et /ou monsieur Thibault C... et /ou la SCI
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire de la société LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (EVL), demeurant [Adresse 27] représenté par Maître Gérard CEBRON DE LISLE de la SCP SCP D’AVOCATS BENZEKRI, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
Source officielle1ère chambre 1ère section
616307ff5a67331bacec3c61
5 juillet 2012
5 juillet 2012
assistée de la SCP BOMMART-MINAULT, agissant par maitre Laurent BOMMART, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00039638, Plaidant par Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02364
1 juin 2016
1 juin 2016
N° F 15-82.290 F-D N° 2364 SC2 1ER JUIN 2016 REJET M.
Source officielle2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI [R] rétorque que Mme [U] ne démontre ni que le vice existait avant la vente ni que la SCI en avait connaissance.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff37e523525b14ffda7a
8 avril 2025
8 avril 2025
BÂTIMENT et la SCI MDS CHATAIGNERAIE à payer à la SARL GKL ARCHITECTES la somme de 1.500,00 ' au titre de l'article 700, condamné in solidum la SARL ANTONACCI BÂTIMENT et la SCI MDSD CHATAIGNERAIE aux
Source officielleService des référés
66fee08d172da17169e9a770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
] [G] épouse Epouse [R] SARL VALHERCA SA SPBI SA SGB FINANCE Société EURO-VOILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me BOULAN Me SIMON THIBAUD Me TOLLINCHI Me COUTELIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020 et un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la société Enedis, représentée par la SCP Piquemal et associés, demande au tribunal :
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233099
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
Source officielle3ème chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26/01/2023 ARRÊT N° 76/2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYXM CBB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 19/4413 Laurent MAMY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00974
28 juin 2017
28 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SFER, de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b7cb3a2eeca36ff2e60f
11 octobre 2016
11 octobre 2016
de réassurance - Franrea Service » ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉES SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5161e6e0556734908af
3 octobre 2012
3 octobre 2012
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G PERENNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Maillot David Nicolas a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite
Source officielle18e Chambre
6032571ac2e6448c790193e0
23 février 2018
23 février 2018
Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 52 INTIMEE SAS VELUM INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZAIGER, avocat au barreau de STRASBOURG (SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10187
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés BIH Brasseries internationales Holding (Eastern) Limited et Brasseries internationales
Source officiellePage 12 sur 22