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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 1
65b947245a029d9e20d7c34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielleJ.L.D. HSC
661824b64e82250580d1f8ec
11 avril 2024
11 avril 2024
A l’audience du 11 Avril 2024, Me Laure AMZALLAG, conseil de Monsieur [V] [N], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308a
21 mars 2016
21 mars 2016
Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
697aab09cdc6046d470a1773
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [E] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Anne-laure KLENSCHI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 319 PARTIE DÉFENDERESSE Madame [X] [B] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielleChambre des référés
6a10ad62cdc6046d479bdef8
22 mai 2026
22 mai 2026
Maître Corinne NJINE TESSIER de la SELEURL LAW & CO’ AVOCAT, au barreau de l’ESSONNE et Maître Elvine LE [U], demeurant [Adresse 2], avocate plaidant au barreau des SABLES D’OLONNE DEMANDEUR D'UNE PART
Source officielleChambre 3/section 1
6629482b204c0caeeb98f374
22 avril 2024
22 avril 2024
J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-87320 DARNAC représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me LEMASSON Marie Laure, avocat (bénéficie d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de l'évaluation du préjudice scolaire subi par Laurie qui a été privée d'accès à une scolarité du fait de son handicap ; - le déficit fonctionnel temporaire de Laurie, qui doit être évalué en tenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc4
3 octobre 2012
3 octobre 2012
MOTIFS : En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, en application des dispositions de l'article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour bénéficier d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
sur la commune de Laires : une parcelle cadastrée section [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16d
27 février 2012
27 février 2012
Elle estime que le père n'est pas installé de façon suffisante pour héberger Laura durant une période plus longue.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ad9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES : Monsieur [R] [S], né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] comparant, concluant et plaidant par Maître Pierre-nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie- Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
24 mars 2014
et d'autre entre les parents au titre de la part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants en raison de la garde alternée, à titre subsidiaire : * de dire satisfactoire la somme proposée
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaf
23 mai 2011
23 mai 2011
Les parents se sont séparés en juillet 2006.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b9133460
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS57 AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Maître Laura
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100021
15 janvier 2014
15 janvier 2014
de Madame Laura-Ann Y... ; que Madame Laura-Ann Y... n'est pas recevable à se prévaloir des deux rapports d'enquête privée réalisés sur le mandat de la famille de Madame Laura-Ann Y... par le cabinet
Source officiellePage 12 sur 126