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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95df
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00417) Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e1
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00418) Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b06
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Julien RICHAUD, conseiller, Mme Marie-Laure DALLERY, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Laure
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [B] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA Monsieur [V] [B] es qualité de liquidateur amiable de la société SJ CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE 1985 Pompei Vincenzo CARIMI 1986 Gioia Tauro Giacomo CARLOMAGNO 1983 Lauria
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de l'arrivée d'" Extand " sur l'agence de Laval-ville ; Attendu que la réalité de la décision de réorganisation de l'agence de Laval-ville, par affectation d'un autre salarié à temps partiel (Mme Laure
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5b
30 août 2023
30 août 2023
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
3 mars 2014
.-98809 MONT-DORE- (BP. 978-98845 NOUMEA CEDEX)- Représentée par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleChambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
3 mai 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielle1ère ch. civile
65a8d787e12c85000874b104
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 22] [Adresse 13] [Localité 8] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
poursuites et diligences de ses représentants légaux Immatriculée sous le SIRET no 777 572 702 00028 Ayant son siège social au [Adresse 22] [Adresse 11] Élisant domicile au cabinet de Me Marie-Laure
Source officielleChambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
7 avril 2023
Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure
Source officielle16e chambre
5fdaa75859ccbf38279416df
6 juin 2019
6 juin 2019
: Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/10437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA MUTUELLE BLEUE
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ENTRE : SA ACTE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BULCOURT AUBRY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉS : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure
Source officiellePage 12 sur 13