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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellesoc
61372406cd58014677411478
29 janvier 2003
29 janvier 2003
la Chambre sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen est l'avocat de l'Office du Tourisme de Digne-les-Bains, alors qu'il s'agit en réalité de la SCP Laugier
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7266
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me DE LAUBIER, pour l'ordre des avocats au barreau de Marseille et le bâtonnier, a été entendu en ses observations. Me DE LAUBIER s'en est rapporté à ces écritures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Launois de la somme de 1 000 euros.
Source officiellesoc
6137242acd580146774131f0
3 février 2004
3 février 2004
. ; que l'arrêt de rejet ne mentionne pas les observations de la SCP Laugier et Caston, avocat de ce dernier ; qu'il résulte cependant qu'un mémoire en défense a été déposé au greffe le 7 janvier 2002
Source officielleJuge unique
DTA_2101189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426430
30 décembre 2013
30 décembre 2013
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 mars 2013 par laquelle le maire de la commune d'Argenteuil a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 6 rue Laugier
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181993
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielle8ème chambre
DTA_2112543_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A K, représenté par la SELARL cabinet Launois-Fondanèche, conclut aux mêmes fins que le requérant sous le n° 2112543 par les mêmes moyens.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e382
21 mars 1968
21 mars 1968
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LAUGIER (AUGUSTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 17 JUIN 1966, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR COMPLICITE DE FRAUDES FISCALES A 30000
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007943460
10 mai 1996
10 mai 1996
administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Lauris
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113683
24 octobre 2013
24 octobre 2013
reconnaître la qualité de réfugié ; 2°) réglant l'affaire au fond, de leur accorder le bénéfice de l'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Laugier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304362_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le groupement foncier agricole des Launes se borne à se prévaloir d'un préjudice imminent sans préciser la nature de ce préjudice.
Source officiellePCP JCP fond
67fd534be85d0474bddb4fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellesoc
613722fccd5801467740409e
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbee9
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300636_20230807
7 août 2023
7 août 2023
En outre, ils justifient par ces pièces avoir notifié au maire de la commune de Lauris leur recours administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme A épouse C est infirmière faisant fonction de cadre de santé, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse).
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 241 Rôle N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHF Me CABINET LAUGIER FINE - Mandataire de Syndic.
Source officiellePage 12 sur 386