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358 résultats pour « Lamballais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503291

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du « plan-terrier » de la seigneurie de Lamballe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

né le 31 Mars 1971 à Lamballe (22400) ... 22400 Coetmieux Représenté par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5da2

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

ensemble à Combourg (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Etablissements Pieto, dont le siège est à Lamballe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d022

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

dont le siège social est sis 571 allée de Craponne - 13300 SALON DE PROVENCE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Raymond LAMBALLAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206312_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, qui déclare être né le 17 avril 2007 à Lambanyi (Guinée), et serait arrivé à Bordeaux au début du mois de novembre 2022, a été accueilli à titre provisoire A le service de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA

Source officielle
TJ

Chambre 1

68152f0881a9051a41bd349e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

plaidante et par Maître Cécile FROGER OUARTI, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEUR Monsieur [C], [O] [J] né le 12 avril 1976 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525938_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

représentée par son administrateur, le Syndicat des avocat-e-s de France, représenté par sa présidente et le Syndicat de la magistrature, représenté par sa présidente, tous représentés par Me Renard, Me Lamballe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ef

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

.-61000 ALENCON LIBRE-APPELANT (21 octobre 2005) Détention provisoire du 7 juillet 2003 au 10 septembre 2003 COMPARANT, assisté de Maître LAMBALLE, avocat au barreau du MANS (14, rue Montauban-72000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89392

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

SOCIALE AGRICOLE DES COTES D ARMOR 12 rue de paimpont 22025 ST BRIEUC CEDEX représentée par Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : COOPERL HUNAUDAYE Zone Industrielle 22400 LAMBALLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentée par Mme [J] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [2], demeurant Centre d'Affaires les Vallins - 13270 FOS SUR MER représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906559_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme E a dû effectuer des déplacements afin de permettre la prise en charge de sa fille au sein d'établissements d'accueil temporaire situés à Quistinic, Lamballe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150874

Admin. suprême

9 janvier 2015

9 janvier 2015

  37738/12* 28/05/2012 Boris LAMBAŠA* 03/07/1961   Andrej KORLJAN Minor offences proceedings for tax evasion relating to non-payment of VAT for the year 2008 in the amount of HRK 78,606.20.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938b

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

BRIEUC représentée par Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SOCIETE COOPERL HUNAUDAYE Zone Industrielle 22400 LAMBALLE représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5bf

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

en date du 15 Mars 2006 enregistrée sous le no 17544 ARRÊT DU 02 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ... 72550 COULANS SUR GEE présent, assisté de Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

née le 22 Juin 1974 à LAMBALLE 22 (22400) ... ...

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TA

12eme chambre

DTA_2105857_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2021, la commune du Lude, représentée par Me Lamballe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les requérants invoquent le caractère vieillissant de la station d'épuration et l'impossibilité pour la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, gestionnaire de celle-ci, d'évaluer l'impact de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413031_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'autre part, par la production de huit bulletins de salaire émis par la société Lambala Service de juillet 2022 à février 2023 en qualité d'agent d'entretien, d'une promesse d'embauche de la société Rhône

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec686cdc6046d478c01c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat en date du 16 octobre 2025 que le restaurant lambada exploité par la SARL ENCAS a effectivement installé un éclairage bleuté, voire violacé, qui illumine

Source officielle