TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2023, la SAS Agadis, représentée par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne, demande au tribunal la décharge de la

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT Madame Marie-Claire Z... épouse A... ... 72100 LE MANS Représentant : Me Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau

Maître Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître CAO, avocat substituant Maître Luc LALANNE

B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées

B..., représenté par Me Lalam-Creze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a retiré huit points de son permis de

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQT DEMANDEUR Madame [D], [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE

Lalanne Y..., syndic, pris en son nom personnel, demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), rue Maréchal Foch, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, M.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

En application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, votre contrat de travail a donc été immédiatement transféré à la SCEA LALANDE VIRGINIE LAGRANGE dont vous êtes devenu salarié.

A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Lalandre, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président-rapporteur, - les observations de Mme B et de M. D. Considérant ce qui suit : 1.