Par suite, Me Lachaux, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 à 12h24 sous le numéro 2303794, Mme F D C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars

D, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Lachaux demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

N° 14/02716 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GUMUSCHIAN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats

COMMERCIAL INVESTMENT GROUP FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE, la conseillère faisant fonction de présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,

GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 12 Rue des Mignardes-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par de Me Matthieu LACHAISE

TAMAIN, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE : Madame [C] [S] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu LACHAISE

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète.

D C B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

remboursé, ensuite que le salarié avait remboursé ; que, toujours au mois d'août, des livraisons ont été faites pour lesquelles des bons ont été établis qui mentionnent des paiements en espèces ; or, lacaisse

DELABIE copie exécutoire le 09 juillet 2024 à Me LACAILLE Me CANU-RENAHY EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

propriétaire n'est tenu au renouvellement de la sous location que s'il l'a, expressément ou tacitement, autorisée ou agréée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2006), que la société Optique Lachal

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social de Lachaux Paysage

Fernand Y..., demeurant Lachaise à Peschadoires (Puy-de-Dôme), 2°) la Mutuelle générale française accidents (MGFA), devenu les Mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise