U..., sur le respect de plusieurs dispositions du plan local d'urbanisme relatives à la largeur des voiries nouvelles, au coefficient d'emprise au sol, au nombre de places de stationnement, aux espaces

Sylvain X... doit être relaxé ; qu'il résulte des éléments du dossier établi par les gendarmes enquêteurs que la voie connaît un rétrécissement à l'endroit où le choc s'est produit, et n'a plus qu'une largeur

a rappelé les textes applicables, notamment l'article 66 du décret du 8 janvier 1965 qui impose des mesures de protection pour les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur

vendangeuse vendue par la société SOGEC, concessionnaire du fabricant Fiatgeotech, aujourd'hui New Holland France, ont été causés par le fait que l'entrée initiale de canal de la machine était d'une largeur

la première construction avait souligné que les prescriptions du plan intégré dans le champ contractuel n'avaient pas été respectées, cette construction présentant une longueur de 10 mètres et une largeur

audition a été programmée s'agissant de Monsieur [U] ; qu'il n'existe pas de délai particulier pour obtenir le laissez-passer consulaire.

époux Z... en réalisation des travaux ; Attendu que pour accueillir cette demande et dire que la plate-forme sur laquelle sera réalisée la voie d'accès prévue par l'acte de vente devra être d'une largeur

relative à des pratiques relevées dans le secteur des volailles sous label

Aux termes de l'acte authentique de vente passé le 27 septembre 2005 devant Maître [X] notaire à [Localité 32], une servitude de passage d'une largeur de 6 mètres s'exerçant sur les parcelles [Cadastre

ne démontre pas en quoi les relations diplomatiques vont permettre la délivrance d’un laissez passer.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le personnel de la société SOCATREM bénéficiait, en vertu de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

de services dans le domaine du travail à façon de la viande, la société Groupe Bigard a demandé, en décembre 2011, à la société Nordesosse d'engager des démarches en vue de l'obtention du label

(CNDL) d'un label attestant que le logiciel répondait en tous points aux exigences fonctionnelles et techniques définies au cahier des charges ainsi que d'une certification du mode de télétransmission

l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la différence entre la puissance de 80 bars contractuellement prévue et la puissance maximum de 60 bars atteinte par la balayeuse-aspiratrice-laveuse

sans s"expliquer sur les conclusions de la Caisse faisant valoir que ledit descendant avait lui-même reconnu qu'il avait travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours

en restitution des fruits civils perçus par les sous-locations non autorisées, alors « que les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours

"une bande de terrain de 4 mètres de largeur afin de créer un chemin pour desservir les parcelles situées au Nord" et, d'autre part, à viser les articles 685-1 et 682 du Code civil ; qu'en décidant qu'il

Se plaignant de la largeur insuffisante des places de stationnement et de l'inondation fréquente de l'une d'elles, M. et Mme Q... ont, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence