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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

62736afca58162057dac68e9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

EBOLOWA (CAMEROUN) 62 rue Marconi 76620 LE HAVRE comparante à l'audience, représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff1e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] MAROC représentés et assistés de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500490_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500605_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires enregistrés le 28 juillet 2025 et le 29 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire Caen-Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302783_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête en raison de la tardiveté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302928_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, et de Me Labrusse, substituant Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302644_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet des demandes présentées par Mme C et la CPAM du Calvados

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000423_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2020 et 22 décembre 2021, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Labrusse, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402441_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501231_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la société SRS et la SMABTP, représentées par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500074_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301383_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 24 mai 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô et la société Relyens, représentés par Me Labrusse, déclarent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802218_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

2021 et 1er juin 2021, et un mémoire récapitulatif présenté le 6 octobre 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les époux A et la SCI JBL, représentés par Me Labrusse

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2013 - RG n° 10/00228 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2013 - RG n° 10/00251 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5030

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2013 - RG n° F 10/00229 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2013 - RG n° F 10/00459 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2013 - RG n° F 10/00337 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

00241 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle

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