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1 072 résultats pour « Labidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

698093e2cdc6046d479f0565

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R] épouse [E] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 31 décembre 2025, dans un contexte de labilité

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2301424_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

contre la décision de l’Agence de services et de paiement lui refusant le bénéfice du « Chèque énergie » au titre de l’année 2022 qu’elle avait sollicité à raison d’un logement qu’elle occupe au 3 rue Labiche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ROMÉO DEGUY [Localité 22] [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 INTIMÉS Monsieur [J] [V] Cabinet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244956

Admin. suprême

8 août 2006

8 août 2006

Labidi A, ayant été admis à la qualité de citoyen français par un jugement en date du 8 octobre 1925 du tribunal civil de première instance de Constantine ; que cette circonstance faisait légalement obstacle

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

l'exagération de l'image ou du message publicitaire ; qu'en l'espèce, la publicité incriminée étant parue dans "le Crémier-Fromager", revue spécialisée, diffusée par abonnement aux professionnels des produits laitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00830

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2015), que la dénomination « Danio », sous laquelle le groupe Danone commercialise un produit laitier

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f29ae

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Produits laitiers riches monts,

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64a8ff1503029105dbedc038

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'arrêté du 2 juin 2023 note la persistance d'une labilité de l'humeur ainsi qu'une anosognosie rendant nécessaire les soins sous la forme d'une hospitalisation complète, et s'appropriant le contenu du

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeff8

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laîdi X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826345

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

après dissolution d'un groupement agricole d'exploitation en commun. | 03-05-03-02-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS - QUOTAS LAITIERS -Quantités

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:149

CJUE

13 mars 2014

13 mars 2014

#Teisės aktų derinimas – Direktyva 2001/83/EB – Direktyva 2002/98/EB – Taikymo sritis – Labilus kraujo produktas – Pramoniniu būdu pagaminta kraujo plazma – Vienalaikis ar išimtinis direktyvų taikymas

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309f71dfcd8318200f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a424

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

" auquel elle appartenait ; qu'elle expliquait d'abord qu'il était indispensable d'implanter sur place la production destinée aux pays émergents dès lors que les aides à l'exportation des produits laitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1504793_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 3 rue Eugène Labiche à Rueil-Malmaison et le bail correspondant

Source officielle
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3fa9d

Cassation

29 mars 1971

29 mars 1971

QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, PERRET ET DANDINE, CONSEILLERS, ET DES MENTIONS FINALES DU MEME ARRET QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, LABADOR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il persiste une importante labilité émotionnelle avec des pleurs en entretien, ainsi qu'un vécu de persécution centré sur l'entourage. Les fonctions instinctuelles semblent en amélioration.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c174e929a9d8fd5017

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le médecin psychiatre atteste que le patient présente un discours inintelligible, une désorientation temporelle, une exaltation de l’humeur avec labilité de l’humeur, un passage du rire aux larmes, une

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007917573

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

février 1989, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du maire de Lourdes, en date du 11 juillet 1985, accordant à la Société le permis de construire un immeuble dénommé "Les Labadia

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la responsabilité de la société M&M Confort La société Lemarié pâtissier soutient en premier lieu qu'il incombait à la société M&M Confort reprenant le marché de la société Labinox, en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64c35c72f01612d969deffde

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes du certificat médical des 72 heures le docteur [X] relève « à l'entretien ce jour, la patiente présente toujours une symptomatologie maniaque avec une labilité émotionnelle, une hypersyntonie

Source officielle