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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305925_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Le tribunal note le procès-verbal de constat réalisé par la SCP ALFIER-LABADIE-AFFORTI, commissaires de justice actant les travaux effectués par Lhuillier et l'arrêt des travaux par défaut de paiement

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32813a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df328170

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887d2

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

quinze jours de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie de l'ensemble de ces documents qui ont été examinés par la SCP LABADIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00651

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande Pharmacie Bailly, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink Labis

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1531

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET LABANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deeb

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df43

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c86

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304877_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211d1c4cf860008dff6ee

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de Castres, à la diligence de Mme [E] [H], sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau de Castres (Tarn), membre de la Scpi Salvaire Arnaud-laur Labadie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994b

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204693_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01285

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e0

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

naissance 7] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b91

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE

Source officielle