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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6dccdc6046d4788eb23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6dfcdc6046d4788ebb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [T] [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e2cdc6046d4788ec19

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [H] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e4cdc6046d4788ecba

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de RENNES - N° du dossier 440193 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [H] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e7cdc6046d4788ed21

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de RENNES - N° du dossier 440186 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [X] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6eacdc6046d4788edaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de RENNES - N° du dossier 440190 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [F] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6eccdc6046d4788ee45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PARITAIRE DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE - S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f126fb73a9295bca64ef

Appel

25 février 2010

25 février 2010

déclaration d'appel du 09 juillet 2009, APPELANT : Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maïtena LAVELLE, SCP Michel LEDOUX

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6cccdc6046d4788e80b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d4cdc6046d4788e9c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [D] [J] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440194 INTIME [C] [S] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c6a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00312 Jugement du PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711085

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amélie Forget, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fc9e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

6] représentés par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320b6cdc6046d4764377f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [13] [Adresse 18] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da1139

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da113b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

électroniques : - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9eda31367c908eb70f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle

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