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539 résultats pour « LANCIAUX Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Karine Marie-Pierre Y... épouse Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c55

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Y...et Mme X...se sont mariés le 17 juillet 1993 sans contrat préalable. De leur union sont nés, Oksana le 13 avril 1995 et Mazarine le 18 septembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e25

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X... depuis le 2 mars 2004 et fixer l'indemnité pour jouissance privative des parts de la SCP D...- X... due par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650309

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES DAMES MARIE-LOUISE Y..., VEUVE Z..., B..., X...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531627_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs les circonstances de sa fuite et de sa marche de 150 kms en caleçon pendant six heures pour arriver chez un ami paraissent pour le moins romanesques.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si elle a été prise en charge temporairement par une personne l’ayant vue dans la rue avec son enfant nouveau-né, l’intéressée, son mari et son fils, né

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il fait également valoir qu’après qu’il a décidé de révéler l’existence de cette relation à ses parents en décembre 2024, son père lui a interdit de sa marier avec sa compagne et s’est montré menaçant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91200

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Y...et Mme X...se sont mariés le 18 juillet 1998 sans contrat préalable. De leur union est né Quentin le 13 février 2000.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00010_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129e

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a9

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

né le 23 Mars 1964 à LORIENT (56) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ab

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Y...à hauteur de 50 %, l'autre moitié de la diminution de valeur étant liée à la récession du marché immobilier. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00302

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

écartant tout parasitisme aux motifs que n'est cependant pas démontré que l'emploi de la couleur argent pour un manchon de bouteille relève d'une rupture significative par rapport aux habitudes du marché

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02107_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

dus, d'une part à l'intervention des Eaux du Nord pour le compte de la métropole européenne de Lille en février 2015, d'autre part aux travaux de réfection réalisés par Métropole travaux publics en mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef7688

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie de Seine-et-Marne. Le 1er mars 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Greffier lors des débats : Madame Marcy FEDJAKH. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91786

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le 29 juin 2010, Madame Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code Civil. Monsieur X... a sollicité le divorce aux torts exclusifs de son épouse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501202_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

De surcroît, la requérante est venue rejoindre son mari, bénéficiaire de l'asile depuis le 20 juin 2023 et disposant d'un travail en France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501207_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

De surcroît, la requérante est venue rejoindre son mari, bénéficiaire de l'asile depuis le 20 juin 2023 et disposant d'un logement en France.

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b900

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

faisait valoir, dans ses écritures, pour soutenir qu'elle ne pouvait se voir adresser le reproche d'avoir imité les modèles de la société Texier, que plusieurs grandes marques de maroquinerie, telles Lancel

Source officielle