X... et ce durant un mois, que le courrier échangé entre le docteur Z... interne des hôpitaux au département de chirurgie viscérale de l'hôpital Saint André et le docteur A..., s'il fait état d'un bilan

local, le chef de service intéressé devait être regardé comme celui du centre hospitalier ou de l'établissement de santé privé ayant conclu avec l'hôpital local la convention permettant audit hôpital

APPELANTE : Mme [F] [P] épouse [C] [M] née le 28 Mai 1980 à [Localité 3] (MADAGASCAR) Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [4] comparante, assistée de Maître Sophie FREYCHET, avocat

que la requête introductive d'instance du 13 mars 2023 est irrégulière, - juger que l'absence de réalisation de l'audience au lieu d'établissement d'accueil est injustifiée, - juger que son absence

[R] qu'à la suite de l'accident - il a été transporté par le SAMU au centre hospitalier sud francilien puis hospitalisé en orthopédie du 31 mai 2013 au 19 juin 2013, période pendant laquelle il a subi

) : Le préfet de [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [R] [X] Comparant, assisté par maître Julie ESNAULT, avocat au

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives notifiées par moyen électronique le 27 février 2024, [E] [M] [Y] demande au tribunal de : - JUGER que le Centre hospitalier Charles Perrens a

Jugurtha X... a, sur décision du directeur de l'établissement en date du 2 juillet 2016, été admis en hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de La Glacerie selon la procédure de péril

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [R] [L] C/ [Adresse

de Sarreguemines, renvoyé à ce titre les demandeurs à se pourvoir devant la justice administrative et, constatant la fin de l'instance à l'égard des hôpitaux de Sarreguemines, laissé les dépens et frais

Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience par son avocat, l'Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 9] demande à la cour de : recevoir l'Assistance publique - Hôpitaux

l'étiquette de conformité ne correspondait pas au nouveau code applicable au type d'implant en cause ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nanterre, 9 mai 2000) a accueilli la demande de l'hôpital

FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Septembre 2022 à 9h04 par : Mme [E] [C] née le 27 Octobre 1989 à [Localité 1] (ETHIOPIE) actuellement hospitalisée au centre hospitalier de

[K] [O], ( bénéficiaire des soins) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Maroc) demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé au sein de l'hôpital intercommunal de [Localité 4] Comparant

di Vinatier Actuellement hospitalisé sous contrainte CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Comparant assisté de Maître Perrine CHAMPAVERT, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : PREFETE

APPELANTE Madame [O] [F] (Personne faisant l'objet de soins) née le 17 août 1985 au Gabon demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [H] DURANT comparante en personne

[R] [I] a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de [Localité 3] [4] en hospitalisation complète sans consentement sur décision du directeur de l'établissement selon la procédure de péril

[O] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé Pays de Savoie, société