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ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec84

Appel

19 janvier 2024

ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle

5ème Chambre

67f8adeff9461e184612ecc4

Appel

4 avril 2024

Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Sonia DE SOUSA, greffier à l'audience du 1er février 2024 tenue publiquement et de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b0

Appel

25 avril 2013

barreau de PARIS INTIMES Monsieur [V] [X] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me YOUCEF-KHODJA

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107975

Admin. suprême

3 mai 2002

Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision en date du 30 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mme Khadra

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053848

Admin. suprême

18 octobre 2000

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Zahra AL HANSALI, à Mme Khadija X... et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce

Appel

6 juin 2011

APPELANTE : Mme Khadija X... épouse Y...

Source officielle

civ2

61372182cd580146773f45e3

Cassation

5 juin 1991

Ahmed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section A), au profit de Mme Khadija Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5a

Appel

29 octobre 2013

G : 11/ 05389 Mme Khadija X... C/ M. Michaël Y...

Source officielle

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f2028

Appel

16 janvier 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502702_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403619_20240531

Administratif

31 mai 2024

C, représenté par Me Kheddar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui délivrer

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142827

Admin. suprême

4 décembre 2002

Nabil X..., demeurant ..., agissant au nom et pour le compte de sa mère, Mme Khaddija Y... ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107936

Admin. suprême

3 mai 2002

d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision en date du 4 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son épouse, Mme Khadija

Source officielle

soc

6137211dcd580146773f115a

Cassation

15 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Z..., née Khadra Y..., domiciliée poste restante, commune de X...

Source officielle

civ1

613723eecd580146774100a4

Cassation

4 juin 2002

Abdessatar X..., 2 / Mme Khadija Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... appartement 15-BL 14, 75019 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082594

Admin. suprême

11 octobre 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 4 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à son épouse Mme Khadija Y... un visa d'entrée sur

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100737

Cassation

29 juin 2011

juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100738

Cassation

29 juin 2011

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100739

Cassation

29 juin 2011

Source officielle

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