Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Kheddar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet

s5FC00A6E { margin-top:0pt; margin-bottom:3pt; font-size:8pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2010)83 [1]     Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ben Khemais

Khalaf, a lawyer practising in Groningen.

Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Khelif substituant Me de Sigoyer

Il s'était à cet effet constitué un réseau de distribution notamment au travers de personnes domiciliées sur le secteur de FREJUS et notamment B... khemaies, EL YAHAOUI Kamel, DEHMANI Samir, Z...

avait vendu en 1998, 300 grammes d'héroïne pour un prix de 60 000 francs ; que Christophe F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal

Sabouche CHEGUI, Mohamed RACHOI, Salem DRIDI, Abdellah EL GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kheddar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel la préfète

28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)204 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans Quatre affaires contre Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 246/07 BEN KHEMAIS

le 23 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4], Présent (e) assisté (e) de Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office, en présence de Me Manel KHELIFI

[S] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nabil Khémaïs, avocat (Z39). * Mme [J] [D], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, à Mme Souad Khelil veuve ZYX, à MM.

Khelifa X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A, représenté par Me Kheddar, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui restituer

A B représenté par Me Kheddar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

352J-W-B7G-CXW4D N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nejya KHELLAF

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 2022 et 28 mars 2024, Mme D représentée par Me Khellaf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement