Türkiye 22/04/2022 Salih SAĞLAM 1972 Ankara Turkish Sinan DAĞ 12. 24259/22 Kaya v. Türkiye 06/05/2022 Zeynel KAYA 1990 Batman Turkish Sinan DAĞ 13. 24282/22 Ak v.

Application no. 1 Abdülbari Kaya, 1966 (heir) 19 26 38 52 50158/06 50158/06 50158/06 50158/06 2 Abdülkadir Kaya, 1975 (heir) 19 26 38 52 50158/06 50158/06 50158/06 50158/06 3 Abdulkerim Şahin, 1956 35

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 January 2022   THIRD SECTION Application no. 55509/18 KAYAT

;     ANNEXE     N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   12960/13 18/12/2012 Veysel VESEK 03/02/1980 Şırnak   Yaşar Kaya

Lupsa, Kaya et Abou Amer avaient été déclarés indésirables, interdits de séjour sur le territoire de la Roumanie et, en ce qui concerne les deux premiers, expulsés.

Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 2004273, par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 20 mai 2021, le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak

KAYA née Y..., élisant domicile au cabinet de son conseil, Maître Jacques X... ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par

    Kaya et Güven c.

et Kazım KAYA contre la Türkiye introduite le 25 juillet 2019 communiquée le 8 novembre 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’impossibilité pour les requérants de faire un usage normal de leur

annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2001 du ministre de la jeunesse et des sports portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté

  Kaya et autres c.

la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu, 2°) sous le n° 148 222, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1993, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération de karaté traditionnel a

B A demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Fédération française de karaté et disciplines

Kaya contesta le contenu de sa déposition faite à la police.

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29980/96 présentée par Kutbettin KAYA

Memduh Kaya, Hüseyin Karakuş et son épouse M me Münibe Karakuş sont des ressortissants turcs, nés en 1958, 1958 et 1960 respectivement.

Nazlı Özdemir et Kaya Özdemir, sont des ressortissants turcs, résidant à Tunceli. Ils sont représentés devant la Cour par M e   Z. Özdoğan, avocat à İzmir.