APPELANTS Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

le 09/01/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine

  Karim, Ms   S. Karim, Mr G. Karim and Mr   T.   Karim were represented by Ms   M.   Samorodkina, a lawyer practising in Moscow. Ms Dergacheva was represented by Mr A.

la société FIDAL, avocat plaidant au barreau de NANCY Madame [C] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Karine

It appears that this explosion caused fire in the roof-space of the gymnasium (see paragraph 288 below).

of the Convention (various restrictions on the right to freedom of expression) In the present applications, having examined all the material before it, the Court considers that for the reasons stated below

exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen

Specific details as regards each application appear in Appendix II below. 2.     In 2007-11, the applicants wrote or published online four articles.

[I] en 2006 (11/04/2006) en remplacement d'un mur en béton fissuré en zone Ouest o Le mur d'enrochement conforté par Sysiphe en 1996 suite à des instabilités.

Il relève la présence en façade nord d’une poutre béton, en pignon est d’un plancher béton armé de grande portée qui bien que ne portant pas sur le mur fissuré transmet par l’intermédiaire du chaînage

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Bellin, Mr   M. Stotz, Mr   P. Tamme ,   Advisers ; (b)     for the applicants Mr   R. Buschmann ,   Counsel , Mr   K. Jessolat, Ms   U.

The applicant submits that this estimation probably is somewhat below the actual figure.

These restrictions had been imposed for the protection of the environment linked to “Natura 2000” protection areas (as defined by EU law and which are partially described in the judgements Karin Andersson

[W] [G], appelant (mais pas de Mme [M], appelante) par ordonnance d'incident en date du 06 septembre 2022 représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine

BASTIA 21400402 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Guy X... ... 20245 MANSO Représenté par Me Karine

width:151.11pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 3948/14 Karen

AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim