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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372507cd5801467741a5ee
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Junqua, conseiller à la cour de Rennes, assesseur, tous deux nommés par ordonnance du premier président en date du 10 juillet 1986, et de M.
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242693
11 mars 2025
11 mars 2025
CORPORACION DE MEDIOS DE COMUNICACION, S.A. against Spain lodged on 26 July 2023 communicated on 11 March 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns a decision of the Central Electoral Body ( Junta
Source officielleRéférés
67edada6da9e15c513204d40
1 avril 2025
1 avril 2025
CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
19 décembre 2023
POLIDALLE [Adresse 15] [Localité 21] représentée par Maître Armelle LE ROC’H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI, avocats au barreau de PARIS - #R0243 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, ressortissant camerounais né le 31 mai 1997, est titulaire d'une licence professionnelle en électrotechnique et est inscrit en première année de cycle ingénieur à l'établissement Junia Hei à Lille pour
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2003
30 janvier 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 29 janvier 2003 à 14 heures
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86831
4 mars 2003
4 mars 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le quatre mars deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS, assisté de Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86833
4 mars 2003
4 mars 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le quatre mars deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS, assisté de Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acb
2 mai 2003
2 mai 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 1er mai 2003 à 11heures 30 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb4
19 juin 2003
19 juin 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2003 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2003
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316968_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309406_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Larmarque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406913_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés saisi sur le fondement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0713DEC003699797
13 juillet 1999
13 juillet 1999
été le suivant : Le 6 décembre 1990, le requérant saisit le tribunal administratif ( Tribunal Administrativo do círculo ) de Porto de sa demande contre le département des routes ( Junta
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189971
30 janvier 2019
30 janvier 2019
30 janvier 2019, lors de la 1335 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 12927/16 Gejza PERHÁCS ET 3 AUTRES REQUETES 21/09/2017 44005/17 Jaroslav JUNAS
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9cf3cdc6046d471acdb5
4 avril 2025
4 avril 2025
. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA - ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers
Source officiellePage 12 sur 25