Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bd39ba5988459c44010
12 décembre 1978
12 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SODEVOC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A PONTIVY, VENDAIT A LA SOCIETE JULIA DONT LE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6630896a0316960008413423
29 avril 2024
29 avril 2024
La société Jupiter a relevé appel incident de cette décision.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par déclaration du 20 mars 2023, la société Julia Pascal Viandes a relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301145
8 octobre 2013
8 octobre 2013
. ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE contrairement à ce qui est soutenu par madame Juliette Claudia Y..., divorcée A..., et madame Monique Josette B..., l'hypothèque prise par le Crédit mutuel couvre la totalité
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
La parcelle voisine cadastrée section D no 388 est la propriété de Madame Juliette Y....
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
charges suffisantes à son encontre, et le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 30 novembre 2022 ; sa sœur est aujourd'hui la seule titulaire d'un compte ouvert en Suisse auprès de la Julius
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
charges suffisantes à son encontre, et le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 30 novembre 2022 ; sa sœur est aujourd'hui la seule titulaire d'un compte ouvert en Suisse auprès de la Julius
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
charges suffisantes à son encontre, et le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 30 novembre 2022 ; sa sœur est aujourd'hui la seule titulaire d'un compte ouvert en Suisse auprès de la Julius
Source officielleTrib. de Commerce
69a12dafcdc6046d47e1aad0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2023J04484 - 2601600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4484 * Demandeur(s): La SASU JULIETTE ET ROMEO
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Juliette Y... épouse X... C / Régine X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01251
9 juillet 2015
9 juillet 2015
devant le tribunal de commerce afin qu'il soit constaté que la société GSF Jupiter était tenue de reprendre les contrats de travail des salariés et qu'elle soit condamnée solidairement avec la société
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abcf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 14 JANVIER 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/19720 SA GSF JUPITER C/ [V] [H] SAS AVIAPARTNER NICE
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1990:47
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 12 de julio de 1990.#Raimund Vidrányi contra Comisión Europea.#Asunto T-154/89.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:382
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 17 de julio de 1997.#Comisión Europea contra Reino de España.#Asunto C-52/96.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fb
19 février 2008
19 février 2008
vendre, d'autre part, le principe du cautionnement des loyers n'a jamais été admis par Julia B... veuve Y... ».
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:291
4 juillet 1985
4 juillet 1985
Domstolens dom af 4. juli 1985.#Primo Agostini m.fl. mod Europa-Kommissionen.#Sag C-233/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:83
11 juillet 1974
11 juillet 1974
Domstolens dom (Anden Afdeling) af 11. juli 1974.#Becker mod Europa-Kommissionen.#Sag C-10/74.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:63
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Rettens dom (Femte Afdeling) af 13. juli 1993.#Moat mod Europa-Kommissionen.#Sag T-20/92.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:157
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Juli 1998.#X gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-200/95.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:305
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Euroopa Kohtu otsus, 11. juuli 1991.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Portugali Vabariik.#Kohtuasi C-247/89.
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