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24 063 résultats pour « Julien SEMMEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d14

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 425-4 et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02298

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

T... se trouvait sur le siège arrière de son véhicule lors de l'arrivée sur les lieux de l'accident tant des gendarmes que des pompiers ; que, dans son attestation du 15 juillet 2014, M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200487

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

X... , salarié de la société Randon, aux droits de laquelle vient la société Défi Group, a été victime, le 3 juillet 2000, d'un accident du travail ; que cet accident a été pris en charge par la caisse

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f416c

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

1977 modifié par l'arrêté du 8 janvier 1985 ; alors, enfin, que le cahier des charges relatif aux semelles orthopédiques dispose seulement que le certificat de conformité doit être joint à la demande

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38c9bcdc6046d471c42f4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03121 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02117

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00700

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

mobiliers, transformations en effet non relevées le 29 avril 2009 et, même, ne figurant pas sur les plans fournis par la prévenue lors de sa demande de permis de construire modificatif formée le 26 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26d

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

né le 15 Août 1966 à VILLERS SEMEUSE (08000) demeurant...

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422767

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

sous séquestre pour exclure toute escroquerie ou tentative d'escroquerie ; " alors que, d'autre part, après avoir constaté que l'acquisition des parts de la SARL SOGERIF avait été réalisée le 30 juin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05443

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 14 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de39676b73dd81b96ee6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Celui de ces hommes qui occupe le centre de l'image semble porter un nourrisson endormi dans ses langes ou se tenir au-dessus de lui.

Source officielle
CC

cr

ée de ses accusationsc/Michel X

61372675cd58014677425b71

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db93

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Vu l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

La société Lidl précise qu'il ne ressort pas du certificat d'enregistrement du modèle de la société Décathlon qu'il aurait une semelle plus longue que sa partie supérieure et indique que la semelle de

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf45

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dominique X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CC

civ3

61372205cd580146773f98d4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Gilles C..., exerçant sous l'enseigne "Immobilière Gilles C... service entretien", lequel demeure ... à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047339

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEVEL S.P.A., dont le siège est Zona Industriale, Strada Statale, 154, 66041 Atessa-Chieti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200612

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 612 F-B Pourvoi n° D 23-22.911 R É

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00679

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SEMEC à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au 30 juin 2011.

Source officielle