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731 résultats pour « Julie BURKART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] [G] est défaillant dans l'administration de la preuve de la réalisation d'heures supplémentaires ; Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b8be62f7c490f224e5b

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Par conclusions déposées le 3 février 2011, la société DP LOGICIELS a formé la demande suivante : Vu la convention d'actif et de passif du 25 juillet 2006, Dire et Juger que les déclarations et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

travail ne cessait de s'accroître, que sa rémunération ne cessait de diminuer, et que la société violait ainsi ses obligations contractuelles ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur le licenciement à titre principal, - juger que l'inaptitude dont a il fait l'objet est d'origine professionnelle ; - juger que le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd8d49e0104f58f0141

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de cette requête, ils demandent à la cour de : - dire et juger recevables Mme [I] [H], Mme [J] [A], M. [L] [A] et M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[O] « inapte préparateur commande et conduite d'engin (après étude du poste du 14 octobre 2014), apte activités bureautique, administratif aussi bien dans les domaines logistique, comptabilité '.'.

Source officielle
CA

13e chambre

6036468f70da42a824d3818a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

gestion de l'enseignement catholique des établissements [Établissement 1] et [Établissement 2] (ci-après 'l'ogec') a passé commande auprès de la société Rex rotary de matériels informatiques et bureautiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60336ff5c4da81244719ca71

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID LEHOT WATREMEZ, avocat au barreau de l'ESSONNE, avocat postulant et plaidant, substituée par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a766f491b6d2638e74f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la R AGENCE, et la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la société ATTELAGE, devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : dire et juger

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2548cdc6046d47e20a3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

terrestre, 2.6 : Actions des fumées et des gaz, 2.7 : Dégât des eaux-gel, 2.8 : Bris des glaces, 2.9 : Vol, 2.10 : Dommages électriques et bris de machines, 2.11 : Tous risques informatiques, bureautiques

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be18eda960fba78b2f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

par le greffe le 3 mars 2025 soutenues oralement, la CPAM de [Localité 8] [Localité 4] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement, Et, statuant à nouveau, - dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par conclusions régulièrement notifiées par voie électronique le 23 août 2018, la société Sipartech demande à la cour de : - dire et juger la société Sipartech recevable et bien fondée en ses explications

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdaecdc6046d47e654a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

clôturée le 17 février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent : * Dire et juger mal fondées les demandes d'ATI à l'encontre de GENERALI ; * Dire et juger que les dispositions des articles 146 et 238 du code de procédure civile s'opposent à la demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de75f2cdc6046d47382fe9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société Multi Technique Bâtiment, installateur d'équipements thermiques, réclame à la société AMP Location, spécialisée dans la location de matériels bureautiques et informatiques, la somme

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3065e2fbe7c900437b0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La convention collective applicable est la convention des magasins de vente au détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique, informatique et librairie.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304533_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02083

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X..., engagé en 1997 par la société Squadra, anciennement dénommée Focal Ingénierie, devenue la société Osiatis Ingénierie, en qualité de technicien bureautique et nommé directeur technique en 2002, a

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

compter de la mise en demeure, ORDONNER la restitution des biens donnés à bail sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir, JUGER

Source officielle