CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

488 résultats pour « Jonathan SAAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société TotalEnergies SE fait partie de l'unité économique et sociale Amont Global Services Holding (UES AGSH) qui regroupe 8 000 salariés et est composée de 9 sociétés.

Source officielle

Page 12 sur 25

← PrécédentSuivant →
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5368

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473909.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D était le gérant et unique associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Finerland, elle-même associée de la société à responsabilité limitée (SARL) Les lions du nord qui exploitait un hôtel bar-restaurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43281

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA conteste l'existence de l'obligation pour les salariés de se vêtir sur le lieu du travail, soutenant que, contrairement à ce que prétendent les salariés, leur activité n'est pas 'très

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43298

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA conteste l'existence de l'obligation pour les salariés de se vêtir sur le lieu du travail, soutenant que, contrairement à ce que prétendent les salariés, leur activité n'est pas 'très

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e920

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

[B] [T] soutient, lui, que l'article 7 de la convention collective fixant la période d'essai à un mois pour les salariés du coefficient 200 au coefficient 355 inclus et à deux mois pour les salariés du

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1184486ef05df302564

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 9 mai 2019 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes, lequel par jugement du 2 février 2021 a : Débouté le salarié de sa demande en requalification à temps complet, Condamné

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d4

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 4114 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbd73879213293079fa19

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Le salarié déclare accepter expressément cette mobilité».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734e

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Me MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître André Charles ROCHE, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE VETEMENTS TECHNIQUES DU GIER, SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036309fc2827d932187f2ba

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représenté par Me Jonathan

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9fcdc6046d47248313

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

substitué par Me Julien DEMARCHE, avocat au barreau de COLMAR, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : CPAM DU HAUT RHIN dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476309.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

A, salarié de la société Jung depuis juillet 2020, est titulaire de 612 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise qui lui ont été attribués le 13 novembre 2020, ce qui suffit, contrairement

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[J] a pu constater les heures supplémentaires accomplies par la salariée, au moins, de mai à octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de portage salarial et la société [4] était la société cliente, auprès de qui la salariée portée effectuerait sa mission.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Or, la salariée comptait 3 ans d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017 et non à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0aa0

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

, éditoriale, administrative ou commerciale et n'avait aucun salarié sous son autorité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a9e

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

, éditoriale, administrative ou commerciale et n'avait aucun salarié sous son autorité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Jonathan, - M. NNNN... Djamel, - M. OOOO... Charles, - M. HHHHHHHH... Sébastien, - M. QQQQ... Philippe, - Mme XXXXXXXX... , épouse RRRR..., - M. SSSS... Sofiane, - M. TTTT... W..., - M. UUUU...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489304.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme A

Source officielle