X..., salarié de l'entreprise Roberte Jover, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 1990 par le mandataire liquidateur de cette entreprise, déclarée en liquidation judiciaire ; qu'il a engagé

par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPUSI AYANT, EN JANVIER 1962, CONFIE A LA SOCIETE REGIE-PRESSE LA GESTION DE SON SECTEUR "PUBLICITE", LE PERSONNEL QUI Y ETAIT ATTACHE ET DONT JOB

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande

DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck THEVENIN substitué par Me RICOURT

Moreover, there was no information that he had attempted to find a job in another manner, that is to say not only relying on the assistance of the Šiauliai Employment Office, but had been refused a job

Y... aucune mise en demeure, en a exactement déduit que la garantie de l'assurance dommages ouvrages qu'ils avaient souscrite auprès des Assurances générales de France ne pouvait jouer ; que le moyen

Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZC n° 111 sur le territoire de la commune de Job (Puy-de-Dôme).

Jos X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16465 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02014 APPELANTE SASU JOB

X..., exerçant sous l'enseigne "Parfumerie Jolie Madame", à payer une certaine somme à la société Parfums Christian Dior ; que M.

HÔPITAL PRIVE DU [8] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE dont

rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [L] Représentée par Maître Kevin CHIMENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 DEFENDEUR Monsieur [O] [S] Représenté par Maître Soledad RICOUARD

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZH n° 103 sur la commune de Job, sur laquelle se situe une source. Cette parcelle jouxte la voie publique.

cette conclusion ni procéder à aucune analyse de ces éléments de preuve, a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la décision de l'employeur de faire jouer

l'arrêt de prononcer la nullité de la déclaration de substitution, alors, selon le moyen : 1 ) que la faculté de substitution dont bénéficient les occupants de locaux à usage d'habitation a vocation à jouer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clogera-Intermarché, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que la bonne foi contractuelle étant présumée, la décision par un employeur, de faire jouer