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2 299 résultats pour « Jegou-Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin JEGOU

Source officielle

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CC

civ3

613722a2cd580146773ff694

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

pourvoi n P 94-17.270 formé par Mme Mathilde Z..., épouse Y..., demeurant 20122 Quenza, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Vincentine

Source officielle
CC

civ2

607940e29ba5988459c3f7ab

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORTE SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE SI LES DEMANDEURS AUX POURVOIS ONT DENONCE LESDITS POURVOIS A VINCENSINI, TIERS ELECTEURS INTERVENANT DEVANT

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b3d

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jacques X..., dit Vincensini, administrateur de société, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02474_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204598_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juin 2022, le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), la Cimade et Réseau Hospitalité, représentés par Me Perollier et Me Vincensini, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856974cdc6046d4721982d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBXI-W-B7J-DLEA Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856980cdc6046d472198e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

° RG 25/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b498fd6229a4e58a4609

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [Y]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601539_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205709_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 juin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00833_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

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TA

6ème Chambre

DTA_2403250_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 janvier 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01358_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01041_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01861_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 ; 3°) d'annuler l'inscription au fichier SIS de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513346_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représentée par Me Vincensini, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02617_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Vincensini, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au

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