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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
JAILLET, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cd2
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Claude Z..., 2 / Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305196_20240214
14 février 2024
14 février 2024
par les membres de la famille du policier tué par son mari.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
60356ba3afbed992a97dcbe9
28 avril 2016
28 avril 2016
Signé par Monsieur Marc SAUVAGE, Président, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Daniel Chetrit, représentant la SMEG et de Me Florence Alibert, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfb3
3 novembre 1988
3 novembre 1988
(Nord), 2°/ Monsieur Jean Y..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z...
Source officielleChambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d67360
24 avril 2025
24 avril 2025
DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 139 Rôle N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TE [T] [B] C/ [Y] [W] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
23 mai 2013
PP... et concernant son mari Jean-Yves QQ... ; 24) une lettre dactylographiée en termes similaires signée par Mme Monique RR... et concernant son époux Daniel SS... ; 25) une attestation rédigée en des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01605
17 mars 2009
17 mars 2009
Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2008, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2a
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Z... lors des débats: Mme Florence A... COMPOSITION LORS DU DELIBERE M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M.
Source officielleChambre 2-5
69d113fccdc6046d4718ae77
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [D], [Adresse 2], présent assisté de Me Ilana Ibghi Fedida, avocate substituant Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201468
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Jean-Michel X..., 2°/ Mme Mary-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Florent X..., décédé le [..
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501c
31 mars 1992
31 mars 1992
Jean-Joseph B..., 4°) Mme Mathilde, Marie-Adrienne épouse A..., demeurant Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 5°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
3 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARMET DU 03 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460548.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007711
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jean-Marc A, d'une part, a annulé la décision du 26 novembre 2004 en tant qu'elle rejette la demande de révision de sa pension de retraite présentée par l'intéressé, d'autre part, a mis à la charge de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:478130.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Florriane a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6
27 avril 2026
27 avril 2026
au répertoire général : 2025 013168 Demandeur (s) : STAR GT HOLDCO IV, prise en son établissement secondaire (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Marco
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