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7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5da

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994 qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle

Page 12 sur 392

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110022

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société LSN assurances et de la société Jean-François Mayeux, Jean-Luc Oesterle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41c

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

C/ SCI 33 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741925b

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 5 juillet 1990, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET Jacques A..., Hervé

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'ouverture au public d'un commerce

Source officielle
CC

cr

ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X

61372570cd5801467741db91

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Luc, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101431

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Jean-Luc X..., né de son union dissoute, et bénéficiaire des contrats d'assurance ; qu'invoquant la donation de l'universalité des biens composant sa succession que lui avait consentie son époux pendant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [W

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Jean-Luc Y... ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d54

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 17 juillet 2023 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91317

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Jean-Luc Z...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 13 162, 08 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Luc X....

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

la jeune fille, alors scolarisée en classe de première ; Lucie Y... avait minimisé les faits, disant que cela était du passé et que de toute façon son beau-père était saoul ; le temps passait, Lucie Y

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601902_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... et la SCI FAMILIY, situé 31 rue Jean Jaurès au Luc en Provence, cadastré C 80.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Luc Z... et M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2208265_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Un mémoire pour la société Jean-Luc Genvo a été enregistré le 12 mars 2025. Il n'a pas été communiqué.

Source officielle