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4 470 résultats pour « Jean-jacques RECOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD...

Source officielle

Page 12 sur 224

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

: LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat au Barreau de Paris, toque D1133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd699

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean A..., 7 / Mme Jean A..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004c5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Entendu le 6 juin 2014 par le juge des tutelles, celle-ci a déclaré ne pas en avoir besoin, en précisant que si elle doit donner une procuration, ce sera à son fils Jean-Jacques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201827

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

X... ; l'indication par Jean-Jacques X... dans sa lettre par laquelle il forme appel, d'une notification du jugement déféré ne permet pas de pallier cette absence de précision ; alors que la décision

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936001

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 25 janvier 1995 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a confirmé l'exclusion définitive de Mlle Y... prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252da

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Jean-Jacques Y..., Immobilière Carrefour, ... à Evry (Essonne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Jacques X... est artisan. La CANCAVA créancière de cotisations impayées, assigne Jacques X... en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y

6253ccdcbd3db21cbdd91851

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ceux-ci qui ne se sont pas désistés de leur recours se sont abstenu de comparaître.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c16

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Source officielle
CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcbf

Cassation

5 février 1979

5 février 1979

manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué, rejetant le moyen du demandeur tiré de l'incompétence de la juridiction correctionnelle, l'a déclaré coupable du délit d'homicide involontaire de Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e64

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Le 27 juin 2005, le TASS a alloué à Jean Jacques X... la somme de 8000 € au titre de ses préjudices personnels.

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e9

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Jean, Laurie K..., XR... Bernard, XV... François, I... Jacques, XG... Jean, A... Gérard, L... Guy, Le C... Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R... Jean-Pierre, XY... Michel, Q...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00296

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Jacques X... à l'ordonnance du Juge Commissaire ne soit due qu'à son ressentiment envers son frère Jean-Yves X..., ce qui n'entre pas dans les considérations du Tribunal ; que les propositions de M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c4b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean-Louis XA..., 9 / de la société Finance Investissements, 10 / de la société Finance Prestations, 11 / de M. Jacques XC..., 12 / de M. Jacques XD..., 13 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a53

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Source officielle