Jean YL... XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28°) Mme Marie Françoise XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 29°) M. Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL...

Jean-Michel P..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 15 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., "Le Paradis", 83320 Carqueiranne, 16 / de M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés du Domaine de paradis, [V] et associés et Jean-Louis Reveleau, Dominique Petit, Louis Reveleau et Emilie Mathieu, après débats en

X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean- Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION GEDEF 53 cours Albert Thomas 69003 LYON représentée par Me Jean

Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE : Madame Jeanne MAGDELEINE Y... ... ...

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Dominique Z..., 2°) Madame X... épouse Z..., demeurant ensemble à Bondues

M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la tierceopposition formée par le syndicat du domaine d'Alzitone et les communes de Lugo di Nazza et de Ghisonaccia

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

Jean-Claude A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Marc X... C/ S.A.R.L. TECHNOPOUDRE Mme Dominique Y... épouse Z...

Jean Rebuffet, juge au tribunal de Grande instance de Toulon" ; qu'il en résulte nécessairement que l'empêchement de M.