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1 412 résultats pour « Jean-Pierre LIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal..., Philippe BW..., René BX..., Patricio BZ..., Bernard BB

Source officielle

Page 12 sur 71

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING

SIREN 394208979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

G.J.L., GUILLEMIN JEAN-LUC, GUILLEMIN, LIONNET, Jean-Luc, François, Jean, Pierre

SIREN 528480759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Inscription complémentaire suite à achat

12/05/2011

Voir →

CA

4ème chambre commerciale

653ca64283c9498318209cec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Commerce de CANNES en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jean-Pierre EEE..., domicilié [...]                 , 59°/ à Mme Catherine FFF..., domiciliée [...]                              , 60°/ à M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162888

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Lionel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18d69cdc6046d47ec60a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [B],Gérant, [Adresse 8] comparant par Me Lionel ROSENFELD [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764297

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Jean E... ou, au moins, de ceux n'ayant pas obtenu 650 voix, soit 49 % des suffrages exprimés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088cf

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant 15, cité Canteloube, 15000 Aurillac, 6 / de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b19cdc6046d47c35c04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ec

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans une procédure suivie du chef de blessures involontaires à l'encontre de Pierre X..

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85186cdc6046d477f2638

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895e1cdc6046d47863fc9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f38

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lionel GUILLORIT, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Pierre VOLFIN

Source officielle