COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean- Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean-Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...

A... a effectivement reçu ce courriel.et répondu le 18 septembre «merci pour la franchise de ton e-mail qui nous a néanmoins beaucoup surpris Jean-Marc( B...) et moi , car tu n'avais jamais abordé ce point

Représentée par Me Jean-marc DERAINE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre

A cet égard, l'appelant produit une attestation de la directrice de l'association Entre2Toit, datée du 6 mai 2022, certifiant qu'il résidait alors rue Dubois à Lyon depuis le 1er novembre 2021.

Bernard C..., 4°/ Mme Marie-Christine K..., 5°/ M. Jean-Pierre XH..., 6°/ M. Didier XZ..., 7°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, 8°/ Mme Josette T..., 9°/ M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MFX [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

, 27 avril 2010 et 22 juin 2010) la présence de moelle épinière sur des côtelettes (le 18 mars 2010), la surmaturation de viande bovine (le 24 novembre 2009).

Par actes délivrés les 5 mars et 6 mai 2002, la SNTPP a fait assigner la société CBI, la SCI la GARENNE et M.

DUBOIS-SPAENLE, substituée à l'audience par Me Marc LANGLADE, de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 498 PARTIE INTERVENANTE Maître [L] [G], en sa qualité de mandataire

Guy Robert, domicilié 78 rue Maurice Frandin, 69003 Lyon, 62 / à Mme Marie-Thérèse Robert, domiciliée 4 rue Paul Bert, 69960 Corbas, 63 / à M.

GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.

pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel, statuant sur les nullités invoquées par les prévenus, a entendu successivement Me Dubois

demeurant ... 2G DUBAI (Emirats Arabes), - Monsieur Alec, Daniel, Armand Y...

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean-Claude GOURVES, avocat au barreau de QUIMPER, INTIMÉE SA FRANÇAISE DE GASTRONOMIE Immatriculée