resté président-directeur général avec 20 % du capital ; "qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Jean-Pierre X... de faits de faux et usage de faux, complicité et abus de biens sociaux

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 25 septembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a dit n'y avoir

Jean, - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Mais, si le certificat médical du Dr [G] en date du 15 mars 2007 mentionne que le scanner effectué en 2007 est pratiquement identique à celui de 2002, rien n'indique que M.

Anna, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES

Madame [I] [J] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assistée de Maître Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de Paris, Toque : D1613.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

et un IRM au service d'imagerie de Nouvelle Aquitaine Clinique de Bordeaux Tondu sur un terrain situé 46 bis avenue Jean Alfonséa ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Floirac une somme de 3

FRANCAISE D'OUTRE-MER, RFO, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1985, par le tribunal civile de première instance de Papeete, au profit de Monsieur Jean-Claude

Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

PAR CES MOTIFS, LA COUR, Ordonne une expertise médicale Commet pour y procéder : M. le docteur Jean-Claude Z...

Des prélèvements ont été effectués sur les traces d'épandage détectées au niveau du sol, placés sous scellés DEUX, et un bidon a été trouvé au pied du défunt, placé sous scellé TROIS.

07 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7O N° de MINUTE : 24/00758 Syndicat des copropriétaires de la résidence “JEAN

pourvoi n° K 19-20.049 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du centre commercial Saint-Jean

d'une mission de service public, en l'espèce un agent EDF, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'espèce chargé du relevé d'un compteur EDF, elles ont été commises sous la