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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
susvisés de la parcelle... de Freddy X....
Source officielleChambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SAS VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
15 mars 2018
Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
, plaidant par Me Virginie CECCHETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [FF] [KC], demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aacaade3490008c31242
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Ministère Public était représenté par Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Source officielle4e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
2 avril 2012
de passage au profit des parcelles A [Cadastre 4], A [Cadastre 8] et A [Cadastre 9], ainsi qu'au profit d'autres parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
du MANOIR de JUAYE de la SELEURL du MANOIR de JUAYE et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître [A] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
du MANOIR DE JUAYE de la SELEURL du MANOIR de JUAYE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [O] [V] [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault
Source officielle4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ledit immeuble confronte dans son ensemble : Au levant : l'[Adresse 5], Au couchant : terrain ou passage, Au nord : la villa Jean, Au midi : la villa Tigre. » Les époux [N] sont propriétaires de
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
29 avril 2025
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [P] représenté et assisté par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Thomas JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
Rep/assistant : Me Damien THEBAULT (avocat au barreau de CAHORS) Me Pascal P. - Commissaire à l'exécution du plan d'Alain D. ni présent, ni représenté, INTIMES d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
G] [T] Commune VILLE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
introduite par Monsieur [N] [D], -dit que la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 1] sur la commune [Localité 2] bénéficie d'un accès à la RN 69 par la parcelle [Cadastre 1], droit de passage
Source officielle4e Chambre B
6162af179547460d26ddb698
13 juin 2013
13 juin 2013
des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 6], figurant dans l'acte de partage de l'hoirie [N] du 23 novembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
5 décembre 2007
APPELANT : Monsieur Jean DE X... né le 15 février 1940 à NIORT demeurant ... 75116 PARIS représenté par la S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
27 juin 2013
- dire que sa propriété bénéficie d'une servitude de passage au travers de la parcelle AN [Cadastre 3], et ce, pour accéder à la parcelle cadastrée AN4.
Source officiellePage 12 sur 24