Ciboneye Lauricisque 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Me Jacques Witvoet de la SCP Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mouton, représentant les consorts B et L. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Chaumont : 1.

septembre 1963 à Cahors "La Meringue" 46150 THEDIRAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/01672 du 07/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par Me Jacques

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

" en ce que l'ordonnance attaquée a désigné, en application de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques

et diligences de ses représentants légaux en exercice 550, boulevard de la Plage Route du Levant la Favière 83230 BORMES LES MIMOSAS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

représentées toutes deux par Me Jacques B... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Bruno C... exerçant sous l'enseigne

Représenté par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [W] [H] AGENCE ARCHITECTURES [Adresse 3] [Adresse 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Jacques

.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE assisté de Me Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SCP DE GINESTET MOUTET-FORTIS, avocat plaidant au barreau de DAX INTIMES SASU EUROVIA

Maître Marie-Agnès B..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au

Maître Marie-Agnès C..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au

de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- Maître Marie-Agnès D..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- Maître Marie-Agnès D..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART E.U.R.L.

APPELANTE Madame [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (Toque 104)

GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Marie-Agnès D..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON