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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Michèle MANN MATTEN MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110595
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
60369df600dbfc402c449eb5
22 septembre 2015
22 septembre 2015
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 66 SAS Entreprise de Peinture et Enduits (E.P.E.), RCS Toulouse 322 747 148, dont le siège social est sis [Adresse 35] Compagnie d’assurances SMABTP, en sa qualité d’assureur des sociétés SAS MATEOS
Source officielleTribunal Foncier
6914aef34322238c08a15308
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2025 à 14h00 PRESIDENT : Gérard JOLY JUGES ASSESSEURS : Bruno LEON Jacques
Source officiellecr
ARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suiviec/Jacques M
6137252fcd5801467741bab3
22 janvier 1990
22 janvier 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110538
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Jacques X..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110358
1 juin 2017
1 juin 2017
Jean-Jacques Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut,
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e6
21 janvier 2011
21 janvier 2011
TITRE INCIDENT SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Frédéric BELLANCA, avocat plaidant pour AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
jugement du 17 décembre 2009, le Tribunal d'instance de SARTENE statuant dans l'instance introduite par Monsieur et Madame Jean-Baptiste Y...à l'encontre de Madame Michèle X...épouse Z...et de Monsieur Jacques
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb047
23 juin 1994
23 juin 1994
Jacques Y..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 10 / de M. Yves Z..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 11 / de M. Michel A..., domicilié Clinique Saint-Luc, ...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f585c
11 février 1992
11 février 1992
Jacques X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Véronique X..., née D..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 6°) de la société à responsabilité limitée Pacific
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de lui allouer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et de lui accorder l'attribution préférentielle du terrain commun situé à RUA DA PEDRA BRANCA, RATES (PORTUGAL) figurant à la matrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 15 Septembre 1940 à DIJON (21000) ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110432
15 juin 2017
15 juin 2017
Jacques-Louis X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Aigline X..., domiciliée [...], 3°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51ce
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête enregistrée sous le n° Q 94-41.950 présentée par la SCP Mattei-Dawance, au nom de la société
Source officiellePage 12 sur 18