Armée à Paris (16ème), en cassation des arrêts rendus le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Paris (

Jacques X..., demeurant ...

Jacques C..., demeurant ... (15ème), 11 ) de la société Charterhouse, dont le siège est 6, New street, à Londres (Grande-Bretagne), et ...

Ernest Y..., demeurant à Sury-aux-Bois (Loiret), La Croix Saint-Jacques, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 18/ de la société

Jacques X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Intérieur Scandinave, 2 / M.

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 011179 du 13/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Alla Y... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par Me Sandrine CARON

Jacques Buy, M. Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.

Jacques, le procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Epinal, contre l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 26 octobre 2006, qui, pour meurtre, enlèvement et séquestration

Jacques YK..., demeurant ..., 72°/ de M.

Jacques B..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien B..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

Jacques E..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien E..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

Jean-Jacques Z..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jacques X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

NAUD-CARON, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2026

DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE INBEV FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS INTERBREW FRANCE 14 avenue Brossolette B.P 9 59426 ARMENTIERES CEDEX représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

Thierry Pierre Jacques et Y...