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242 résultats pour « Jacques ADAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621771cdc6046d47d36749

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Janvier 1958 à [Localité 10] (Turquie), [Adresse 2] [Localité 7] Madame [X] [K] épouse [Y] née le 03 Juin 1957 à [Localité 11] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Jacques

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ADAM, Willow, Jacques, Jean-Claude

SIREN 933063042Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

04/05/2026

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Créations

EL IDRISSI, Adame, Jillali, Jacques

SIREN 104111463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/04/2026

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Radiations

ADAM, Herman, Roland, Jacques

SIREN 513100636Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

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Radiations

ADAMCZYK, Jean-Jacques Patrick

SIREN 379491400Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/12/2025

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Radiations

ADAM, Benoît, Jacques, Marie

SIREN 948624291Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/10/2025

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitué par Me Julien SEMMEL, avocat du même barreau Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA Maître Laurent LAZZARINI Me Alain DE ANGELIS Me Laurent LAZZARINI Me Thomas SALAUN Me Jacques

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289cf

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

VENEZUELA - Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453791 Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

FILMS LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] (GRANDE BRETAGNE), représentées par la SELARL CABINET BITOUN AVOCAT en la personne de Maître Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc91

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [P] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVICEN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c2569f0bfda47c90076077

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[R] à l'encontre de la société ALM Finances, juger, en vertu de l'adage " Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet ", que M.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

siège social est situé [Adresse 13] inscrite au RCS de PARIS sous le n°[Numéro identifiant 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b1fe8d588318c1ad28

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Maître Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300472

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

au tableau à ce destiné placé dans l'auditoire dudit tribunal », suivant constat dressé au greffe le 29 juillet ; qu'une notification de ce dépôt a été effectuée à Elisabeth DD..., épouse CC... et à Jacques

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jacques BOULARD, Premier Président de la cour d'appel Mme Dominique SALVARY, Premier Président de chambre Mme Anne DUPUY, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6fcb807dfe813d297af

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

février 2012, Monsieur [I] [K] demande à la cour, au visa des articles 71 à 73, 112 à 121, 154, 495 et 649 du code de procédure civile, R 615-2-1 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle et de l'adage

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eee3dc5b777c90992f59

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mission terminée par jugement du tribunal de commerce de Vienne du 7 juin 2013 homologuant un plan de continuation [Adresse 2] [Localité 7] représentés par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000971705

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jacques Funkleder (neuvième requérant) et M me Tauba Susskind (dixième requérante), sont des ressortissants respectivement israélien, français, américain, américain, israélien, belge, américain, américain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

outre les intérêts, capitalisés, au taux conventionnel de 6,50 % l'an sur la somme en principal de 404.605,93 € ; qu'elle a successivement attrait devant cette juridiction, après Maître [I], Maître Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a171dfcd8318200f8e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sous le numéro B 947 151 197, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

PALAISEAU Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Dominique DOISE de la SELAS ADAMAS-INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60371d77f78d76b7a866348e

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Localité 1] (Suisse) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

qualité audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 624 - Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle