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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008185640
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Isaac A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics, es qualité d’assureur de la société ISAO
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512017_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600245_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; les observations de Me Jeronimo, représentant M. C...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602450_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Zekri, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516532_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516719_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M. D... ; les observations de M.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c91d
10 juin 1991
10 juin 1991
motifs que "c'est à tort que les premiers juges ont renvoyé JeanMichel Z... des fins de la poursuite du chef d'émission de chèque sans provision au motif que l'intention de porter atteinte aux droits de Isaac
Source officielle5ème chambre
DTA_2104710_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402144_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B... en leur nom et pour le compte de l’enfant Isaac Cürtis Koffi, demandent au juge des référés : 1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 7 novembre
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EG CORPORATE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS Caroline MARCEL- Farauze ISSAD, Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, #C2017 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024, tenue
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006913
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Gnakpa Issac A, demeurant ...,... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632571
26 juin 1992
26 juin 1992
Isaïe X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bd3
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Issam, alias DETONGE, - X...
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032496606
4 mai 2016
4 mai 2016
d'annuler la décision du 9 octobre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 31 juillet 2015 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Isaac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327929_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'octroi du bénéfice de l'indemnité pour sujétion d'absence opérationnelle (ISAO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432979_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité pour sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) à hauteur de 1 206 euros brut au titre de sa participation à l'encadrement de la formation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575070
8 juin 2023
8 juin 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS KILOMETRIQUES DU PERSONNEL DE L'ISFAD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972811
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise - Déplacements kilométriques du personnel de l'ISFAD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636149
28 mai 2018
28 mai 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT de la société ISAA
Source officiellePage 12 sur 76