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434 résultats pour « Isabelle PIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ESTP) (travaux de voirie et réseaux divers), à la société par actions simplifiée Delattre (fontainerie), à un groupement d'entreprises constitué de la société à responsabilité limitée Etablissements Pignatta

Source officielle

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794695

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

et compétence pour la Seine-et-Marne avec résidence à Paris ; Vu 8°), sous le n° 67 619, la requête enregistrée le 5 avril 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERSO HEALTHCARE Société MUTUELLE UNEO Société AIX LASER VISION opie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Agnès ERMENEUX - Me Céline VERGELONI - Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.           

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda08f5e36ae04b83638f96

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ab5e9e1812b0fccf79b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb23533fe424b7f4995d70

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc3691f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -

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CA

Chambre 1-6

6274bac82799a9057d5dce21

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CPAM DE L'HERAULT Compagnie d'assurances MAIF Mutuelle SWISSLIFE AucuneRSI Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES -l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349063257a2b92d92b847

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques, conseiller Caroline Pachter-Wald, conseiller

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd29dc040306933ff1ea

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00350_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C..., née le 14 mai 1970, et M. A...

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04848_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

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