Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124485
1 mars 2013
1 mars 2013
l'association Sortir du nucléaire Cornouaille, dont le siège est au 53, impasse de l'Odet à Quimper (29000), l'association Agir pour un environnement et un développement durables, dont le siège est au 10, rue Hegel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d34
9 mai 2022
9 mai 2022
[D] [I], Me Emeline HEREL substituant Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme E dont le fils, B, était scolarisé en classe de cours élémentaire deuxième année au sein de l'établissement Stéphane Hessel à Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du 21 septembre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304283_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme D dont la fille, A, était scolarisée en classe de cours élémentaire première année (CE1) au sein de l'établissement Stéphane Hessel de Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du
Source officielle3ème chambre
DTA_2302810_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D a sollicité la prise en charge par le département de la Marne du transport scolaire de sa fille, Mme B, âgée de 16 ans, qui est scolarisée au lycée Stéphane Hessel à Epernay depuis le mois de septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard rapporteur public, - les observations de Me Monnier, représentant la SCAI du domaine d'Ordon et celles de Me Heusele représentant l'EARL des Malots.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9c
3 décembre 1999
3 décembre 1999
HÈTEL ARONA, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître LEVY ANSELLEM,
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
section encadrement - RG no 04/16195 APPELANT Monsieur Marc X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Caroline HEUSELE
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200338_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A, adjointe technique territoriale 1ère classe des établissements d'enseignement, est affectée au lycée Stéphane Hessel à Epernay.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut, représentée par Me Heusele, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215569
Source officielleChambre des Etrangers
633d202562f5393e2eb44b2a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] [O] ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2022 à 11 heues 45 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
Source officielleChambre des Etrangers
62721985228a02057de6769b
3 mai 2022
3 mai 2022
[Y] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 mai 2022 à 10 heues 13 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
Source officielleSurendettement
669970e307d408f8d4c2bfb0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE : [16] Pole surendettement [Adresse 11] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES : Madame [X] [M] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Emilie VAN HEULE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300203
7 février 2012
7 février 2012
puisqu'elle sollicite la fixation de la date de levée d'option au 29 juin 2005 date à laquelle elle " a signifié sa levée d'option et a officiellement invité les défendeurs à se présenter en l'étude de la SCP HEUEL-PORTEJOIE-CHOISNE-CARRARE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2881
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Upon arrival at the remand facility, doctors observed two bruises on his right calf and right heel.
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802fb
10 mai 2022
10 mai 2022
[J] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 09 mai 2022 à 12 heues 09 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0228DEC002245893
28 février 1994
28 février 1994
The second applicant is his widowed sister, born in 1961, and a British citizen of Pakistani origin, resident in Hemel Hempstead, Hertfordshire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC000984116
31 janvier 2019
31 janvier 2019
12/1953 Household Istvan Nyilas 29/01/1959 Istvanne Nyilas 17/07/1966 Household Zoltanne Pozsar 12/05/1964 Karolyne Rozman 14/04/1940 Household Antalne Farkas 04/09/1952 Istvan Hekkel
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère Chambre civile
6737a4a68b3f1e77535a8655
9 octobre 2024
9 octobre 2024
septembre 2016 à Divion., représentée par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [T] [D] né le 13 Juillet 1984 à LENS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 20 Rue du moulin résidence Stéphane Hessel
Source officiellePage 12 sur 23