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5 711 résultats pour « Hessler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301687_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-CAB-1068 du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a abrogé l’arrêté préfectoral n° 2015-1404 du 10 février

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2101162_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400911_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402459_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2024

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303060_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La société Hess Immo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été implicitement rejeté par l'Eurométropole de Strasbourg.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886112

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hess Oil France ; 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007964058

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Heller ; Article 1er : Le décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995 portant détachement dans le corps des administrateurs civils de M. Heller est annulé.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c734

Cassation

3 juin 1985

3 juin 1985

COUPABLE DU DELIT D'ESCROQUERIE AU DETRIMENT DE LA SOCIETE FACTO FRANCE HELLER, ET L'A CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME DE 694 655,35 FRANCS ; AUX MOTIFS QUE LES PREMIERS JUGES ONT A BON DROIT REJETE L'EXCEPTION

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba00

Cassation

17 février 1976

17 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LYON, 7 JUIN 1974) QUE, PAR ACTE DU 21 AVRIL 1966, HESS, DONT L'ACTIVITE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750486

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Le Prado, avocat de la société anonyme Factofrance Heller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302619_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.

Source officielle
CC

comm

6079d3279ba5988459c57bf5

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

une clause de réserve de propriété, a pratiqué une saisie-arrêt sur le montant des sommes dues par la société Saint-Laurent à la société PDG Conseils ; que, dans le même temps, la société Factofrance Heller

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202701_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La SAS HetL Prestations à domicile exerce une activité d'aide à domicile pour personnes dépendantes.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000776_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Hesler, représentant Mme Dell'Erba et celles de Mme B représentant le rectorat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303432_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400364_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B C A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 29429/2023 du 31 décembre 2023 portant obligation pour lui de quitter le territoire et fixant les Madagascar comme pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101113_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104329_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B née le 12 juin 1999 de nationalité comorienne représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A né le 17 octobre 2002 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de séjour prise par le préfet de Mayotte

Source officielle

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