AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301687_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-CAB-1068 du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a abrogé l’arrêté préfectoral n° 2015-1404 du 10 février
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2101162_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400911_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402459_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2024
Source officielle7ème chambre
DTA_2303060_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Hess Immo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été implicitement rejeté par l'Eurométropole de Strasbourg.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886112
30 avril 2014
30 avril 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hess Oil France ; 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007964058
30 juin 1997
30 juin 1997
Heller ; Article 1er : Le décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995 portant détachement dans le corps des administrateurs civils de M. Heller est annulé.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c734
3 juin 1985
3 juin 1985
COUPABLE DU DELIT D'ESCROQUERIE AU DETRIMENT DE LA SOCIETE FACTO FRANCE HELLER, ET L'A CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME DE 694 655,35 FRANCS ; AUX MOTIFS QUE LES PREMIERS JUGES ONT A BON DROIT REJETE L'EXCEPTION
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba00
17 février 1976
17 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LYON, 7 JUIN 1974) QUE, PAR ACTE DU 21 AVRIL 1966, HESS, DONT L'ACTIVITE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007750486
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Le Prado, avocat de la société anonyme Factofrance Heller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302619_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officiellecomm
6079d3279ba5988459c57bf5
27 juin 1989
27 juin 1989
une clause de réserve de propriété, a pratiqué une saisie-arrêt sur le montant des sommes dues par la société Saint-Laurent à la société PDG Conseils ; que, dans le même temps, la société Factofrance Heller
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La SAS HetL Prestations à domicile exerce une activité d'aide à domicile pour personnes dépendantes.
Source officielleJld
69dd3f23cdc6046d471f8122
13 avril 2026
13 avril 2026
(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000776_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Hesler, représentant Mme Dell'Erba et celles de Mme B représentant le rectorat de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303432_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400364_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B C A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 29429/2023 du 31 décembre 2023 portant obligation pour lui de quitter le territoire et fixant les Madagascar comme pays
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101113_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104329_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B née le 12 juin 1999 de nationalité comorienne représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A né le 17 octobre 2002 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de séjour prise par le préfet de Mayotte
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