AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Helvia Y..., veuve A..., demeurant ...

Daniel A..., 2 / Mme Helga X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) du Clos D..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre

cédée d'une partie du fonds de commerce exploité par la société Hippocampe, soit : - 50.000 € au titre du risque de non représentation des fonds par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Hélias

droit au bail, le mobilier et le matériel commercial décrit dans un inventaire annexé sans pour autant que cet inventaire ne soit produit, - un troisième contrat le 1er septembre 2016 avec la société Hella

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, asssesseur du collège salarié M.

D B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7K Minute : 24/00538 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

formé par la société Le Diamant Europropr, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Helga

Helmar X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Mayenne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

S2 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hélea FRANK Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Hélea FRANK

Il a confirmé qu'il était techniquement impossible de substituer les cellules de détection des luminaires installés par des cellules Helvar.

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBQ Minute : 24/892 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela