du 04 février 2011 et reçu au greffe le 15 février 2011 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 14 Juin 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

Georges F..., demeurant et domicilié ..., immeuble Le Méridien, bâtiment A à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7°/ Mme Hélène G..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 8°/ M.

avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 12 Avril 2013: CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Hélène

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre régulièrement empêchée, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate Honoraire

II - Sur le fond La nature des désordres qui affectent le chalet acquis par M.

1993 au 26 janvier 1994, alors qu'il avait été statué sur la garde de la mineure Tamara, par décision du juge aux affaires matrimoniales en date du 1er juillet 1993, refusé de la représenter à Marie-Hélène

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antonin Z..., 2°/ Madame Amélie Z..., 3°/ Madame Amélie A..., 4°/ Madame Hélène

, il avait été décidé de couper l'électricité qui permettait aux appareils frigorifiques de conserver la chaîne du froid et de barricader les locaux ; "- que, par ailleurs, Christian Z..., Marie-Hélène

[E] [Y], charcutier traiteur, et son épouse Mme [I] [Y], ostéopathe libérale, étaient propriétaires d'un chalet à la Rozière 73, commune où ils travaillaient également.

Date de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d' Eure et Loir, dont le siège est 8 bis, rue Charles Victor Garola, 28036 Chartres Cedex, 18 / de Mme Boutin Le Thi, demeurant 16, rue Hélène

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.

Z...pris en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat

Elle conteste tout lien de causalité entre les variations de tension alléguées et la mise en sécurité de la pompe à chaleur.  

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier