Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

.-46500 GRAMAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BELOU, avocat au barreau de CAHORS, substitué par Me Véronique MAS-HEINRICH, avocat au barreau de

B, représenté par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la communauté de communes Le Grésivaudan la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) GBI Conseils, représentée par Me Ferretti et Me Heinrich, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 mars 2025, la commune des Echelles, représentée par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MASCHINENFABRIKEN BERNARD D..., société de droit allemand Gmbh, dont le siège social est à Heinrich-Krone-Strabe

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Heinrich Y..., demeurant Birmensdorferstrasse 134, CH-8902 Urdorf/ZH (Suisse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2022 et le 2 mai 2023, la commune d'Orcier, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : - d'annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la société Carretta et la compagnie l'Auxiliaire représentées par Me Heinrich ne s'opposent pas à leur mise en cause sous les réserves d'usage.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.

BH ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) C/ [T] [L] SOLARWORLD AG G.A.E.C.

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n° 44006/98 présentée par Jacques HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Arnulf, Heinrich, Erich B...