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2 201 résultats pour « Hameri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007937196

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1985, présentée par la SOCIETE ALBOUW HAMART, dont le siège social est ... n° 31, à Chauny (02301 Cedex), représentée

Source officielle

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CC

civ2

613722bccd58014677400c67

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

pour se maintenir, des moyens de recrutement et de pression répréhensibles" ; que, dès lors, le fait de viser expressément dans ledit fascicule à côté de la secte Moon, des Enfants de Dieu ou de Hari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00968

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

désigné par le prévenu en première instance qui a reçu notification de la décision entreprise parce qu'il a été ultérieurement et transitoirement « remplacé » par la désignation d'un autre avocat, maître Harir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91001

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed047b848dd6814c5dbbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [H] assisté de Maître HAMMERER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308475_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402544_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105034_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516103_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société CELLNEX France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

HAMADI, demeurant douar X... Brahim, X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502868_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un acte, enregistré le 28 janvier 2026, la SA HLM Habellis a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502870_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la SA HLM Habellis a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500414_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la société anonyme (SA) HLM Habellis, représentée par son directeur général adjoint, demande au tribunal de prononcer une réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302057_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Antolini ; - et les observations de Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui déclare à l'audience se désister de ses conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6973880fcdc6046d476d7584

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

HABELLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91109

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Hamadi X... venant aux droits de Mme Aicha X..., sa mère décédée, a repris l'instance.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f869

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

anciennement OLIVETTI LOGABAX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir condamné notamment Hamed

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CA

Avis

CADA:20165399

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont Hamel

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c4520d

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X..., hébergeait chez lui temporairement son propre cousin Hammani Laroussi ; que, le 4 août 1973, celui-ci s'est emparé du véhicule sans l'autorisation, ni de M. Y..., ni de M.

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fd3

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

lui la preuve qu'il en est le propriétaire ; Attendu qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux que lui avait confiés la société Hamard

Source officielle