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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401347_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512241_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512248_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507535_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206197_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590af
21 novembre 1977
21 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ACTION DE HAMAMOUCHE, SYNDIC, TENDANT A FAIRE CONDAMNER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512279_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304763_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305375_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Hamdouch. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Hamdouch, - les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105421_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, représentant M. Chamouton, - les observations de Me Vasseux, représentant la commune d'Huez.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798bb
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [T], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent jusqu'au prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798bf
29 avril 2022
29 avril 2022
[I] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [M], interprète assermentée en langue anglais, présente lors du
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd2
16 août 2024
16 août 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [Z], appelante, assistée de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026 . La rapporteure, T. Pérez La présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8e
17 février 2000
17 février 2000
Maître HAMAMOUCHE a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503334_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501714_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Naillon, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, M.
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