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3 059 résultats pour « Halot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319849_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2405711_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408602_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2426371_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606772_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... épouse Halit demande au tribunal l’accélération du traitement de sa demande de titre de séjour et la délivrance en urgence d’un récépissé ou d’une attestation de prolongation de ses droits lui permettant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b96

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

bis rue Lafayette 75009 PARIS Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIME Monsieur [J] [F] 43 rue des Hanots

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2011290_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que : - la procédure de vérification de la comptabilité de la société " Halte gaspillage services " est viciée dès lors qu'il n'a pas bénéficié de l'ensemble des recours prévus et notamment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110293

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[Y] [M], notaire, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], société d'assurances mutuelles, 3°/ à la société [X] [D] & Virginie Halter, société

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle indique que la liste des biens déclarés volés soit une caméra DJL pour une valeur de 6 164,64 euros TTC, un ordinateur portable d'une valeur de 13 326,65 euros TTC, une caméra YI Halo d'une valeur

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255290

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Denis Hanot, domicilié ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Ceci étant les documents étaient couverts par le secret professionnel et Halet les remit sans réserve ni restriction (...) (...)

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e581

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Y1 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe; Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6107d1ffbed0eed8e641

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Anne-Sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC27 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, Première Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6108d1ffbed0eed8e65f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d610bd1ffbed0eed8e6f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

] [Localité 3] représenté par Maître Angélique CHARTRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #CV MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e868e74459e0c7ed24a3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0204 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fe4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant, ___________________________________ NOUS, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

numéro 62119/2024/6533 du 10/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Estelle DELATTRE-ARENA de la SELEURL RESOLITIS, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

Source officielle