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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e95
16 juin 2017
16 juin 2017
Représenté par Me Sabine E... de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Monsieur Michel
Source officiellesoc
61372356cd58014677408743
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Hamady X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Sissako Z..., épouse Y..., domiciliée 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet, 77100 Meaux, LA COUR, en l'audience
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115074_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
PARIS Monsieur Jacques Y... ... 56200 LA GACILLY représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Monsieur HALLARD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222857
6 janvier 2023
6 janvier 2023
In March 2019 the board of the residents’ association drew up a list of premises that were used by all residents, which list included all the hallways in the building.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501210_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B C, représenté par Me Harabi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605445_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Harabi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408898_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245855
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ii) poursuivait-elle un but légitime et était-elle nécessaire, dans une société démocratique, au sens de l’article 8 § 2 de la Convention ( comparer, entre autres, avec Halabi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248481
15 janvier 2026
15 janvier 2026
In particular, in view of the Court’s case-law ( see Halabi v. France , no.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
16 juin 2017
pris en sa qualité d'associé et liquidateur de la SARL 66 Aristide BRIAND né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908783
4 avril 2012
4 avril 2012
Hamady A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcafe
23 mars 1995
23 mars 1995
Hamady X..., né le 1er janvier 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004806599
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Cihan Hasbay, les requérants prétendent avoir subi des traitements incompatibles avec l’article 3 de la Convention.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244044
3 juin 2025
3 juin 2025
The officer Bl. said "Good evening, it’s the police" and asked B. to come out into the hallway. B. replied "leave me alone".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216246_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 2 février 1974, déclare être entré en France en 2011.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216248_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1984, déclare être entré en France le 15 mai 2018.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Une note en délibéré, produite par M. et Mme B, a été enregistrée le 15 mars 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200553_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, rapporteur, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Fabrega Digby-Smith, représentant M. et Mme A.
Source officiellePage 12 sur 70