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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008129476
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Hakim X..., ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008204037
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Hakim X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160640
15 avril 2005
15 avril 2005
Hakim X demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690719
11 mars 2011
11 mars 2011
demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme Halima
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730443
18 avril 2008
18 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 06 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 24 mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526d1
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] [Y] né le 08 Février 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Halima Slimani, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008147811
10 mars 2003
10 mars 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 2002, présentée par Mme Halima X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008043247
9 mars 2001
9 mars 2001
Vu, la requête enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Halima Y..., épouse X..., demeurant 4, bis rue Dezert Doloron à Gennevilliers (92230) ; Mme
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Habiba, en ses conclusions oralement développées X... Habiba a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 10 SEPTEMBRE 2008.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762848
21 mars 2011
21 mars 2011
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée en France à sa fille, Hakima
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c90e
23 mai 2001
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-42.060 formé par Mme Hakima X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630636
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, demeurant chez Mme Virginie A ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008107485
17 février 2003
17 février 2003
Article 2 : La demande présentée par Mlle Habiba X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132964
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214365
20 mai 2005
20 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X, représentée par sa fille Mme Hayat demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008103222
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213154_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Hamila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé l'attribution d'une première carte de résident ;
Source officielleChambre 3-3
6789fc4811ec33b4fa0f17b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OZ Ordonnance n° 2025/M9 Monsieur [T] [P] représenté par Me Hakim IKHLEF
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008148623
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Hakim X..., ; M.
Source officiellePage 12 sur 73